Conditions Générales

1. Objet et champ d'application
2. Mentions légales
3. Définitions
4. Acceptation des Conditions Générales
5. Langues des Conditions Générales
6. Fourniture des Services
7. Accès aux Services
8. Utilisation des Services
9. Sécurité de votre compte et de vos mots de passe
10. Données personnelles
11. Cookies
12. Contenu
13. Contenu Utilisateur
14. Bandeaux publicitaires
15. Autres Contenus
16. Liens pointant vers nos Services
17. Sécurité
18. Propriété Intellectuelle
19. Licence d'Utilisation des Services
20. Mises à jour du Logiciel
21. Durée et résiliation
22. Exclusion de garanties
23. Limites de responsabilité
24. Modifications des Conditions Générales
25. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des produits, logiciels et services sur le Site Internet de la société Wild Europe SARL et du Site Internet lui-même, ci-après nommé collectivement « les Services »; et les conditions d'Utilisation de ces Services par l' Utilisateur.

Tout accès et/ou Utilisation des Services de Wild Europe SARL suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions Générales et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat à valeur obligatoire conclu entre Wild Europe SARL et vous-même applicable à votre Utilisation des Services. Il est important que vous preniez le temps de les lire avec attention. Cet accord juridique est collectivement dénommé ci-après les « Conditions Générales ».

Avant de continuer, nous vous conseillons d’imprimer ou d’enregistrer un exemplaire des Conditions Générales.

Le Site Internet est édité par :
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- Conditions Générales : le terme « Conditions Générales » désigne le présent contrat à valeur obligatoire conclu entre Wild Europe SARL et vous-même applicable à votre Utilisation des Services.

- Site Internet : le terme « Site Internet » désigne le présent site internet ayant pour nom de domaine principal : wild-stunts.com. Ce site internet possède aussi d'autres noms de domaine synonymes (comme wild-europe.com, wildstunts.fr etc...).

- Services :  le terme « Services » désigne les produits, logiciels et services proposés sur le Site Internet de la société Wild Europe SARL et le Site Internet lui-même.

- Logiciel :  le terme « Logiciel » désigne le Site Internet et l'ensemble des applications et programmes informatiques qui vous est fourni par Wild Europe SARL dans le cadre des Services tels que fournis par Wild Europe SARL.

- Contenu : le terme « Contenu » désigne les données, en excluant le Contenu Utilisateur, mis à disposition par Wild Europe SARL via les Services.

- Contenu Utilisateur : le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différents Services.  

- Utilisateur : le terme « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale qui utilise les Services définis ci-dessus.

- Utilisation :  Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage des Services quel qu'il soit, licite ou non.

- Membre : Le terme « Membre » désigne un Utilisateur identifié sur le site.

- Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le Site Internet pour accéder aux zones réservées aux membres.

- Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, et qui lui permet, en l'utilisant conjointement à son Identifiant, de prouver son identité.

Avant d’utiliser les Services, vous devez d’abord accepter les présentes Conditions Générales.
Vous ne pourrez pas utiliser les Services si vous n’avez pas au préalable accepté les Conditions Générales.
Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou une partie des présentes Conditions Générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage des Services.

Votre acceptation des Conditions Générales résultera soit :

- de votre clic signifiant votre acceptation des Conditions Générales, dans l'hypothèse où cette option vous est offerte par Wild Europe SARL dans l'interface utilisateur des Services;

- de votre Utilisation effective des Services. Dans cette hypothèse, vous reconnaissez et acceptez que cette Utilisation sera dès lors considérée par Wild Europe SARL comme valant acceptation des Conditions Générales.

Vous ne pouvez utiliser les Services et vous ne pouvez accepter les Conditions Générales si vous n'avez pas l'âge légal requis pour conclure un contrat avec Wild Europe SARL, ou si la législation de France ou d'autres pays (y compris le pays où vous résidez ou à partir duquel vous utilisez les Services) vous interdit de les recevoir.

Toute traduction de la version française des présentes Conditions Générales vous est fournie le cas échéant par Wild Europe SARL à des fins de commodité uniquement. Seules les versions des Conditions Générales en langue française régiront vos rapports avec Wild Europe SARL.

En cas de contradiction entre les stipulations de la version française et ceux de la traduction, les stipulations de la version en langue française prévaudront.

Wild Europe SARL n'a de cesse d'innover afin d’offrir la meilleure expérience possible à ses Utilisateurs. Vous reconnaissez et acceptez que la forme et la nature des Services fournis par Wild Europe SARL puissent être modifiées occasionnellement et sans préavis.

Dans le cadre de cette constante innovation, vous reconnaissez et acceptez que Wild Europe SARL puisse cesser, sans préavis et à son entière discrétion, à titre définitif ou provisoire, de vous fournir tout ou partie des Services ou de ses fonctions, à vous-même ou aux autres Utilisateurs. Vous pourrez cesser d'utiliser les Services à tout moment, sans être tenu d'en informer Wild Europe SARL de manière spécifique.

Vous reconnaissez et acceptez que, si Wild Europe SARL désactive l'accès à votre compte, vous pourriez ne pas avoir accès aux Services, aux coordonnées de votre compte ou aux fichiers qui y sont disponibles.

Vous reconnaissez et acceptez que, même si Wild Europe SARL n'a fixé aucun plafond au nombre de transmissions (expédition et/ou réception) que vous pouvez effectuer à travers les Services ou au volume de l'espace de stockage alloué à la fourniture de tout Service, Wild Europe SARL peut décider, à tout moment et à son entière discrétion, de fixer de tels plafonds.

Les Services sont accessibles gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet, sauf s'il est indiqué sur les conditions spécifiques du Service que l'Utilisation de celui-ci en est payante.

Tous les coûts afférents à l'accès aux Services, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certaines sections du Site Internet sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

L'accès à certains Services nécessite que vous fournissiez des informations vous concernant (par exemple, votre identité ou vos coordonnées) dans le cadre de la procédure d'inscription au Service ou dans le cadre de votre Utilisation du Service. Vous reconnaissez que toutes les informations fournies à Wild Europe SARL pour les besoins de votre inscription seront toujours exactes, correctes et à jour.

Wild Europe SARL se réserve le droit de refuser l'accès aux Services, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Vous acceptez de ne pas accéder (ou de ne pas tenter d’accéder) à tout ou partie des Services par tout moyen autre qu'à travers l'interface fournie par Wild Europe SARL, sauf si vous y avez été expressément autorisé par Wild Europe SARL dans le cadre d’un accord distinct.

Wild Europe SARL met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses Services, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

Wild Europe SARL ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès aux Services.

Wild Europe SARL se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie des Services, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Vous acceptez de n'utiliser les Services qu'aux seules fins autorisées par les Conditions Générales et par toute loi, tout règlement ou toute pratique ou directive généralement acceptée dans les juridictions concernées.

Vous acceptez de n'entreprendre aucune activité de nature à entraver ou à perturber les Services (ou les serveurs et les réseaux raccordés aux Services).

Sauf si vous y avez été expressément autorisé par un accord distinct conclu avec Wild Europe SARL, vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, négocier ou revendre les Services à quelque fin que ce soit.

Vous reconnaissez que vous êtes le seul et unique responsable de toute violation de vos obligations prévues aux Conditions Générales et des conséquences (y compris toute perte ou tout préjudice subi par Wild Europe SARL) d'une telle violation. Vous reconnaissez expressément que Wild Europe SARL ne saurait être responsable envers vous ou des tiers à cet égard.

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Vous acceptez et reconnaissez que vous êtes seul responsable du respect du caractère confidentiel des Mots de passe associés à tout compte que vous utilisez pour avoir accès aux Services.

L'Utilisateur s'engage à conserver secret ses Mots de passe et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.

L'utilisation de ses Identifiants et de ses Mots de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

En conséquence, vous reconnaissez être le seul et unique responsable à l’égard de Wild Europe SARL de tous actes effectués à partir de vos comptes.

Si vous avez connaissance d'une utilisation non autorisée de votre ou de vos Mot(s) de passe ou de votre ou de vos compte(s), vous acceptez d'en informer Wild Europe SARL sans délai.

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, Wild Europe SARL s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles au sein du présent Site Internet, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ».

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez adresser un courrier à l'adresse suivante :

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Le Logiciel que vous utilisez peut télécharger et installer automatiquement des mises à jour effectuées de temps à autre par Wild Europe SARL. Ces mises à jour sont destinées à améliorer, perfectionner et faire évoluer les Services et peuvent prendre la forme de corrections de bogues, de fonctions améliorées, de nouveaux modules logiciels et de versions entièrement nouvelles.
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Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation des Services par l'Utilisateur.

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L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.

Wild Europe SARL peut modifier à tout moment les Conditions Générales ou les Conditions supplémentaires. Dans cette hypothèse, Wild Europe SARL mettra les Conditions Générales telles que modifiées à disposition à http://www.wild-stunts.com/conditions_generales et toutes nouvelles Conditions supplémentaires seront mises à votre disposition dans les Services concernés ou à travers ceux-ci.

Chaque version de ces Conditions Générales et des Conditions supplémentaires sont datées du jour de leur mise en place sur le Site Internet wild-stunts.com, les Utilisations des Services sont donc régies par les Conditions Générales et par les Conditions supplémentaires en ligne à la date de l'Utilisation des Services.

Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions  Générales et Conditions supplémentaires disponibles.

Vous reconnaissez et acceptez que si vous utilisez les Services après la date de modification des Conditions Générales ou des Conditions supplémentaires, cette Utilisation signifiera votre acceptation des Conditions Générales ou des Conditions supplémentaires telles que modifiées à cette date de modification.

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du Site Internet et des Services, sont déterminées par la loi française.
En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la Cour d'Appel de Paris sont compétents.

Dernière modification le mercredi 6 février 2010 à 11:00:00